Facturer votre production

Gérer la facturation de votre production de manière simplifiée, automatisée, et accélérée, rédiger en votre nom et pour votre compte votre facture de production…SÉOLIS vous propose de réaliser pour vous ces démarches.

 

La prestation de facturation de production est réalisée par nos équipes à titre gracieux.

Pour les producteurs dont la puissance de l'installation est inférieure à 36 kW

En date d’anniversaire de votre contrat, ou en date de facturation, il vous suffit de nous transmettre vos index de production et de non consommation, accompagnés d’un RIB et de vos références (contrat + EDL) par le biais souhaité :

par téléphone auprès de nos conseillers clientèle :

Particuliers : 0969 397 901 (appel non surtaxé)
Professionnels : 0969 397 902 (appel non surtaxé)

par mail à l’adresse suivante : bo@seolis.net

par voie postale à l’attention de notre équipe :

Division Back-Office
336 avenue de Paris
CS98536
79025 NIORT CEDEX

Vous pouvez nous communiquer ces éléments à partir du 10ème jour précédent votre échéance de facturation, jusqu’au jour J uniquement.

Nous vous transmettons par voie postale votre facture de production dans les jours suivants votre échéance. Il n’est pas utile de nous la retourner signée.

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Vous disposez tout de même d’un délai de contestation de 15 jours, au-delà duquel nous considérons votre facture comme étant validée par vos soins. La facture est ensuite automatiquement mise en paiement.

Si vous n’êtes pas en mesure de nous communiquer vos index de production et de non consommation dans le délai imparti, le jour suivant votre échéance de facturation (donc à J+1), votre production est estimée. Cette estimation se fait sur la base de votre historique de production, et à partir des relèves réalisées par le gestionnaire de réseau, tous les 4 mois.

Pour les producteurs dont la puissance de l'installation est supérieure à 36 kW

À compter du 1er août 2016, notre équipe télérelève* à distance, et à date d’échéance de votre facture semestrielle ou annuelle, vos index de production et de non consommation. Grâce à cette télérelève spécifique, nous pouvons éditer pour vous votre facture sur la base de données réelles et sans intervention de votre part.

Cette facture vous est alors transmise par mail ou par voie postale. Ce nouveau procédé nous permet de gérer votre facturation de manière plus réactive.

  • *Cette télérelève est réalisée à titre exceptionnel et uniquement dans l’objectif de procéder à la facturation de votre production. Pour plus d’information, veuillez-vous rapprocher de GÉRÉDIS.

Mention relative à la TVA pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

Décret du 24 avril 2013


Article 2 / 6° : « Lorsque l’acquéreur ou le preneur est redevable de la taxe, la mention ‘Autoliquidation’ » sera mentionnée sur la facture.

Ce terme est à indiquer sur la facture en lieu et place de la mention « TVA due par l’acquéreur, article 283 § 2 quinquies du CGI ». Les règles en matière de TVA ne changent cependant pas ; les factures mentionnent le montant hors taxe, l’exclusion de toute TVA.

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Contacts

Pour toute question concernant votre contrat d'achat d'énergie, vous pouvez nous contacter via ces différents canaux :

par téléphone auprès de nos conseillers clientèle :

Particuliers : 0969 397 901 (appel non surtaxé)
Professionnels : 0969 397 902 (appel non surtaxé)

par mail à l’adresse suivante : bo@seolis.net

par voie postale à l’attention de notre équipe :

Division Back-Office
336 avenue de Paris
CS98536
79025 NIORT CEDEX