Au 1er février 2018, les prix TTC comprennent :
- la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui sert notamment à financer les surcoûts de production d’électricité dans les îles, les politiques de soutien aux énergies renouvelables, une partie du budget du médiateur national de l’énergie ;
- les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) dont le montant est fixé par les collectivités locales (communes et Département) ;
- la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) dont le montant dépend du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité ;
- la TVA à 5,5 % (sur l’abonnement et la CTA) ;
- la TVA à 20 % (sur la consommation, la TCFE et la CSPE).
Chorus Pro, pour accéder à ses factures en toute simplicité
Depuis le 1er janvier, les factures émises par SÉOLIS sont accessibles depuis le portail internet Chorus Pro, développé par l'État au bénéfice de toutes les entités du secteur public.
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