Seuls les fournisseurs historiques, dont SÉOLIS, peuvent proposer le tarif réglementé de vente d’électricité.
Les prix et leurs évolutions sont fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et sont publiés au Journal Officiel sous forme d’arrêté ou de décision ministérielle.
Concernant les offres de marché, tous les fournisseurs peuvent les proposer. Les prix de l’abonnement et du kWh sont librement fixés.
En revanche, les taxes (TVA, TICFE), les contributions (accise sur l’électricité, CTA) et l’acheminement de l’électricité (défini par le Tarif d’Utilisation des Réseaux publics de Distribution, le TURPE) sont communs à tous les fournisseurs d’électricité et s’appliquent à tous les consommateurs quel que soit le type d’offres.