Je règle mes factures par mensualisation. Que se passe-t-il en cas de solde dû ?

Une fois les 10 mensualités effectuées, SÉOLIS vous adresse une facture annuelle de régularisation :

  • Si le montant de votre consommation annuelle est supérieur aux mensualités versées, un 11ème voire un 12ème prélèvement sont alors effectués automatiquement.
  • Si le montant de votre consommation annuelle est inférieur aux mensualités versées, SÉOLIS vous rembourse le trop perçu dans les 10 jours.

Pourquoi opter pour la mensualisation ?

La mensualisation vous permet de lisser sur une période de 10 mois vos dépenses d’électricité (entre 8 et 10 mois la première année).

Opter pour le prélèvement mensuel, c’est opter pour la simplicité et la tranquillité.

Ce service gratuit vous permet de choisir entre 4 dates de prélèvement : le 5, 10, 15 ou 20 du mois.

Comment puis-je régler ma facture ?

Pour payer vos factures d’électricité, vous avez le choix entre le :

  • Prélèvement mensuel (mensualisation) avec 4 dates de prélèvement au choix : le 5, 10, 15 ou le 20 du mois.

Vous recevrez une facture de régularisation à l’issue de l’échéancier de mensualisation.

  • Paiement à échéance de facture. Vous recevrez une facture tous les 4 mois établie sur vos consommations réelles ; si votre compteur non communiquant est accessible. Dans le cas contraire, la consommation sera facturée sur une estimation.

Pour le prélèvement automatique, la signature d’un mandat SEPA est obligatoire.

Pour le paiement à échéance, vous pouvez payer par :

      • prélèvement automatique
      • carte bancaire sur l’agence en ligne, par téléphone ou dans nos agences clientèle
      • chèque bancaire ou postal en joignant le coupon détachable de votre facture
      • en espèces en vous déplaçant à l’agence clientèle de SÉOLIS
      • virement bancaire ou postal sur le compte de SÉOLIS (coordonnées au dos de votre facture).    

A savoir : Si vous avez des difficultés financières, contactez votre conseiller clientèle au 0 969 397 901 (appel non surtaxé) au plus vite. Il pourra vous proposer un délai de paiement sous forme d’un échelonnement des sommes dues. Vous éviterez ainsi de payer des pénalités pour retard de paiement.

Décomposition d’une facture annuelle TTC

Nous vous proposons deux exemples théoriques représentatifs de la clientèle de Particuliers :

 

1. Contrat de 6 kVA Option Base avec une consommation annuelle de 3 500 kWh

Montant total TTC de la facture : 603,65 €TTC

 

  • L’abonnement annuel TTC représente 16% de la facture totale TTC soit 96,50€
  • Les consommations représentent 84% de la facture soit 507,15€

La facture se décompose ainsi :

  • L’abonnement HTT représente 12,9% de la facture totale TTC
  • Les consommations HTT représentent 51,4% de la facture TTC
  • Les taxes et contributions représentent 35,7% de la facture TTC

 

2. Contrat de 9 kVA Option HC avec une consommation annuelle de 8 000 kWh

Montant total TTC de la facture : 1 272,70 €TTC

 

  • L’abonnement annuel TTC représente 9,2% de la facture totale TTC soit 117,50€
  • Les consommations représentent 90,8% de la facture soit 1 155,20€

 

La facture se décompose ainsi :

  • L’abonnement HTT représente 7,3% de la facture totale TTC
  • Les consommations HTT représentent 55,5% de la facture TTC
  • Les taxes et contributions représentent 37,2% de la facture TTC

Définitions des taxes et contributions

Les Taxes et contributions :

  • La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.

 

  • L’accise (ex : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE)) : l’accise est également appelée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).

 

  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).