Définitions des taxes et contributions

Les Taxes et contributions :

  • La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.

 

  • L’accise ou taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) : l’accise est également appelée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).

 

  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

Comment est calculé le montant de ma facture d’électricité ?

Le montant de votre facture est composé, sur la période considérée, du prix de l’abonnement (prime fixe), du montant de votre consommation (part variable) et de diverses taxes et contributions.

 

Le montant de l’abonnement dépend :

De la puissance souscrite exprimée en kVA (de 3 à 36 kVA)

De l’option tarifaire choisie (Base, HP/HC)

 

Le prix du kWh dépend :

De l’option tarifaire choisie

De la puissance souscrite.

A cela, s’ajoutent des taxes (TVA, TCFE) et des contributions (CSPE, CTA). Voir FAQ sur ce sujet.

 

Les taxes représentent en moyenne 35% de la facture TTC.

 

Pour les tarifs Jaune et Vert, le prix de l’énergie diffère selon la période de consommation (les « postes horaires ») et selon votre profil de consommation :

 

Courte utilisation : pour une consommation en-dessous de la puissance souscrite avec des pics occasionnels. Dans ce cas, l’abonnement est plus cher et le prix du kWh est moins élevé.

Longue utilisation : pour une consommation régulière proche de la puissance souscrite. Dans ce cas, l’abonnement est moins cher et le prix du kWh est plus élevé.

 

La période « Pointe » est la plus coûteuse : en adaptant votre consommation à ces horaires, vous pouvez réaliser des économies significatives.

 

Pourquoi est-ce que je reçois 3 factures par an ?

Dans le cadre d’un règlement à échéance, vous recevrez une facture tous les 4 mois. Elle est basée sur la consommation réelle de votre logement. En cas d’absence à la relève, les consommations sont estimées sur la base de votre historique de consommation.

Si vous optez pour la mensualisation, vous recevrez une facture de régularisation au terme de votre échéancier.

Je souhaite modifier les informations relatives au titulaire du contrat (modification de la raison sociale notamment)

Si vous souhaitez modifier le libellé du destinataire de la facture mentionné sur votre contrat d’électricité, il vous suffit de contacter votre conseiller par téléphone au 0969 397 902 (appel non surtaxé) ou de nous le faire savoir par mail en utilisant le formulaire de contact à votre disposition en y joignant :

Pour les entreprises immatriculées au RCS (commerçants ou sociétés commerciales) un extrait K pour les personnes physiques ou K bis pour les personnes morales,

Pour les artisans, un extrait D1,

Pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs le numéro Siren ou Siret.