Les Taxes et contributions :
- La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.
- L’accise (ex : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE)) : l’accise est également appelée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).