Définitions des taxes et contributions

Les Taxes et contributions :

  • La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.

 

  • L’accise (ex : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE)) : l’accise est également appelée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).

 

  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

Comment est calculé le montant de ma facture d’électricité ?

Le montant de votre facture est composé, sur la période considérée, du prix de l’abonnement (prime fixe), du montant de votre consommation (part variable) et de diverses taxes et contributions.

 

Le montant de l’abonnement dépend :

De la puissance souscrite exprimée en kVA (de 3 à 36 kVA)

De l’option tarifaire choisie (Base, HP/HC ou Tempo)

 

Le prix du kWh dépend :

De l’option tarifaire choisie

De la puissance souscrite 

 

A cela, s’ajoutent des taxes (TVA, TICFE) et des contributions (Accise sur l’électricité, CTA).

Pourquoi est-ce que je reçois 3 factures par an ?

Dans le cadre d’un règlement à échéance, vous recevrez une facture tous les 4 mois. Elle est basée sur la consommation réelle de votre logement. En cas d’absence à la relève, les consommations sont estimées sur la base de votre historique de consommation.

Si vous optez pour la mensualisation, vous recevrez une facture de régularisation au terme de votre échéancier.

Quand vais-je recevoir la facture de souscription ?

Votre 1ère facture (facture de souscription) vous est envoyée environ une semaine après la mise en service de votre logement (installation). Elle comprend 4 mois d’abonnement d’avance ainsi que les frais de mise en service.