TICGN : ÊTES VOUS CONCERNÉ PAR LES EXONÉRATIONS ?
Le saviez-vous : il est possible de bénéficier de l’exonération du paiement de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN). SÉOLIS vous rappelle dans quels cas…
1. Les usages autres que combustibles
Créée en 1986, la TICGN est actuellement de 8,45 €/MWh (un niveau stable par rapport à 2018). Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent le gaz pour un usage « combustible ». Via cette définition, on touche ici au premier cas d’exonération de la TICGN : tous les usages autres que combustibles bénéficient d’une exonération totale. Il s’agit, par exemple, d’une utilisation en tant que matière première.
2. Cinq cas prévus par le code des douanes
Par ailleurs, cinq autres cas d’exonération totale sont prévus par le code des douanes :
- lorsque le gaz est utilisé pour les besoins de son extraction et de sa production ;
- s’il est destiné à un double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
- s’il est dédié à la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- dans le cas de fabrication de produits énergétiques ;
- ou pour la production d’électricité.
À noter, le biogaz, lorsqu’il n’est pas mélangé à du gaz naturel, n’est pas non plus soumis à la TICGN.
3. Des exonérations partielles
Le code des douanes prévoit également deux cas d’exonération partielle pour certaines entreprises. Celles disposant du statut de grandes consommatrices d’énergie peuvent en effet bénéficier d’un taux réduit. Pour être qualifiées comme telles, leurs achats d’énergie doivent représenter au moins 3 % de la valeur de la production, ou leurs taxes énergétiques annuelles équivaloir à plus de 0,5 % de la valeur ajoutée.
Ainsi, ces « grandes consommatrices » soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre peuvent payer la TICGN à son niveau de 2013, c’est-à-dire 1,52 €/MWh.
Celles dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone peuvent bénéficier du maintien du taux en vigueur en 2014, soit 1,60 €/MWh.
Dans les deux cas, la réduction est très significative, la TICGN s’affiche à un niveau cinq fois inférieur à celui en vigueur.
A suivre au mois de Mars, votre édition spéciale consacrée exclusivement aux
cas d’exonération des taxes et contributions en électricité, gaz naturel et propane
TOP NR DES ENTREPRISES 2018 - TROPHÉE DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
L’édition 2018 du TOP des entreprises de la Nouvelle République s’est tenue à Niort le 13 décembre dernier.
Comme chaque année, le « Top » propose un palmarès des sociétés deux-sévriennes dans les domaines de l’artisanat, du commerce, de l’industrie, de l’agroalimentaire, des services et du BTP. Au cours de cette soirée vitrine de l’économie locale, un jury composé des dix partenaires du Top met à l’honneur dix entreprises remarquables.
SÉOLIS remettait le trophée de la Maîtrise de l’énergie. Le jury a choisi de le décerner cette année à Mélioris. Créée en janvier 2012, Mélioris est une association gestionnaire de quatre établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif, d’un centre de santé et d’un organisme de formation reconnus d’intérêt collectif.
Au quotidien, Mélioris s’attache à valoriser le respect de l’individu, la solidarité face aux plus démunis et la primauté de l’individu. Plus globalement, l’organisation fait la promotion d’une responsabilité sociétale conciliant les exigences sociales et environnementales avec un objectif de performance économique et financier.
Nous avons eu le plaisir d’échanger avec M. TELALI, responsable du site « Les Genêts » implanté à Châtillon-sur-Thouet, qui nous livre sa vision de la gestion de l’énergie au sein du groupe et de son établissement.
SÉOLIS – Comment se concrétise l’engagement de MELIORIS vis-à-vis de la maîtrise de l’énergie ?
M. TELALI – La maîtrise de l’énergie est au centre de nos préoccupations.
Si les établissements Les Genets de Niort et Châtillon-sur-Thouet ont conduit une démarche commune, une série d’actions à visée énergétique a été menée plus largement au niveau du groupe. Pour exemple un audit énergétique de nos structures a été réalisé, divers travaux d’isolation ont été entrepris (murs, combles et changement d’huisseries), et nous investissons régulièrement dans de nouveaux équipements plus sobres en matière de consommation d’énergie (notamment éclairage LED et chaudière bois dans les établissements du Logis des Francs et du Grand Feu).
Nous avons également fait évoluer nos modes de déplacement pour minimiser les émissions de CO2 et plus globalement notre empreinte environnementale. Nous détenons désormais plusieurs véhicules électriques, et projetons d’installer prochainement dans nos structures nos propres coffrets de recharge.
SÉOLIS – Comment votre fournisseur d’énergie peut-il contribuer à cette démarche environnementale ?
M. TELALI – Nous nous appuyons sur notre fournisseur pour piloter au mieux nos achats d’énergie et nos investissements en la matière. Son expertise doit nous permettre de mieux appréhender les enjeux liés aux énergies, les évolutions du secteur, le fonctionnement des marchés, nos leviers d’action.
A cet égard, nous comptons sur SÉLIA, filiale de SÉOLIS, et son ancrage local pour nous accompagner au quotidien. La relation privilégiée que nous entretenons permet notamment un partage régulier de retours d’expérience inspirants qui aiguillent nos choix.
SÉOLIS – Vous êtes cette année le lauréat du trophée de la Maîtrise de l’énergie. Que représente ce prix ?
M. TELALI – Ce prix est pour nous une marque de reconnaissance de l’implication de Mélioris en faveur de l’environnement.
Nous allons pouvoir mettre en avant cette distinction pour promouvoir l’engagement que nous portons au quotidien auprès du grand public, en démontrant concrètement que nous agissons.
Entreprise certifiée, une assurance de qualité
Assurer un service de qualité est une exigence de nos entreprises. La certification permet de consacrer notre engagement dans une démarche d’évaluation au quotidien et d’amélioration continue, au service de votre satisfaction.
Ayant initié depuis plusieurs années une démarche QSE (Qualité, Sécurité, Environnement), SÉOLIS a obtenu la certification en 2011, renouvelée en 2013 et en 2016.
Cette certification vous assure de l’engagement de l’entreprise dans les domaines suivants :
- La fourniture d’électricité et de gaz, avec un suivi rigoureux de vos contrats, des consommations et de la facturation ;
- L’accessibilité téléphonique, traitement de vos demandes et réclamations dans les meilleurs délais ;
- Le professionnalisme et l’engagement de l’ensemble du personnel à votre égard, à celui des fournisseurs, des prestataires et des partenaires.
Le comité de certification AFNOR a maintenu les certifications de SÉOLIS : qualité (ISO 9001-2015), sécurité (ILO OSH-2001) et environnement (ISO 14001-2015) lors de l’audit de suivi de décembre 2018.
