Mécanisme d’indexation du tarif d’achat

Modification des bases d’indices INSEE

L’INSEE a annoncé l’arrêt de la publication de l’indice FM0ABE0000 (auparavant intitulé PPEI) base 100 en 2005. Il est remplacé par l’indice FM0ABE0000 base 100 en 2010 à compter du 29 Mars 2013.

Le principe de relève des indices sur le site de l’INSEE pour chaque producteur reste inchangé.

Cet indice permet la détermination du coefficient L (cf conditions générales). Ce coefficient actualise le tarif d’achat de votre énergie à chaque nouvelle année de production. La parution de cette nouvelle base d’indice n’a pas d’effet rétroactif.

Dans le cadre de ces changements, l’INSEE a également publié un coefficient de raccordement entre l’ancienne (2005) et la nouvelle (2010) série : 1.0933. En divisant l’indice initial (FM0ABE000000) par 1.0933 et en l’arrondissant à la première décimale, la nouvelle série d’indice FMA0BE0000 peut-être utilisée pour le calcul de L.

Ce coefficient s’applique donc uniquement dans le cas où les indices de départ (indices contrat) sont parus avant le 29 Mars 2013, et que l’actualisation du tarif requiert l’utilisation de la nouvelle série, parus donc après le 29 Mars 2013.

  • Cas des S06 :

Si votre prochaine facture ne demande pas l’utilisation d’indices publiés après le 29 Mars 2013, le coefficient de raccordement n’est pas à appliquer. Cela sera cependant le cas pour la facture suivante.

Exemple :
Mise en service : 03 Juillet 2009
Facturation du 03 juillet 2014 :
FM0ABE00000 au 03 Juillet 2009 : 106,6
> Dans le cadre d’une actualisation du tarif d’achat par le coefficient L, et nécessitant l’utilisation de la base 100 en 2010 (avec indices actualisés du 03 Juillet 2013) :
FM0ABE00000 = 106,6 / 1.0933 = 97,5

  • Cas des S10A, S10B, S11, S11M :

A chaque 1er Novembre, le tarif devra désormais être actualisé en tenant compte du coefficient de raccordement, dans la mesure où les prochains indices du 1er Novembre sont publiés après le 29 Mars 2013.

Exemple :
FM0ABE00000 au 1er Novembre 2012 : 116,7
> Dans le cadre d’une actualisation du tarif d’achat par le coefficient L, et nécessitant l’utilisation de la base 100 en 2010 (avec indices actualisés du 1er Novembre 2013) :
FM0ABE00000 = 116,7 / 1.0933 = 106,7