CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ALTERBASE
En vigueur au 1er juillet 2015
ARTICLE 1 DÉFINITIONS
Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous, à moins qu'il n'en soit précisé autrement :
Site ALTERBASE : Espace proposé par SÉOLIS, exclusivement disponible sur Internet depuis le site www.alterbase.fr et permettant au Client de bénéficier des Fonctionnalités.
Client : Toute personne physique ou morale, titulaire d’un ou plusieurs Contrat(s) en cours de validité ayant accepté les CGU afin de pouvoir disposer d’un accès au Site ALTERBASE, et titulaire d’une carte adhérent ALTERBASE.
Compte : Espace personnel créé par le Client sur le site du Site ALTERBASE, afin de bénéficier des fonctionnalités offertes par celle-ci et définies à l’article 3 des CGU.
CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation, incluant leurs éventuelles annexes et modifications.
Contrat : Contrat ALTERBASE en cours de validité, souscrit(s) par le Client auprès de SÉOLIS.
Cookie : Témoin de connexion envoyé par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, au cours d’une connexion, afin de caractériser cet utilisateur.
Fonctionnalités : Ensemble de services définis à l’article 5 des CGU.
Identifiants : Ensemble des informations (notamment adresse électronique et mot de passe) que doit fournir le Client lors de son accès au Site ALTERBASE afin de permettre son identification.
Internet : Réseau mondial interconnecté associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L’acheminement est fondé sur le protocole IP (Internet Protocol), spécifié par l’Internet Society (ISOC). L’accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d’un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.
SÉOLIS : désigne SÉOLIS, SAEML à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 72116000 €, dont le siège est sis 336 avenue de Paris, 79000 NIORT – RCS NIORT 492 041 066, ainsi que tout prestataire ou mandataire de celle-ci.
ARTICLE 2 OBJET DES CGU
Les CGU ont pour objet de régir les rapports entre SÉOLIS et le Client et de définir leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de l’accès au Site ALTERBASE et de l’utilisation des Fonctionnalités. Elles complètent les mentions légales du Site ALTERBASE, disponibles en permanence sur le site du Site ALTERBASE.
Les CGU sont accessibles au Client via le Site ALTERBASE lors de la création de son Compte, ainsi qu’à tout moment sur le Site ALTERBASE.
ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS
Les CGU sont en vigueur à la date du 1er juillet 2015. Elles peuvent être modifiées unilatéralement par SÉOLIS, à tout moment et sans préavis, notamment en raison du caractère évolutif du contenu du Site ALTERBASE, des Fonctionnalités ou du fait de l’évolution des normes applicables.
ARTICLE 4 ACCÈS AU SITE ALTERBASE
Le Site ALTERBASE est un service offert par SÉOLIS exclusivement aux Clients.
4.1 Moyens requis
Pour accéder au Site ALTERBASE, le Client doit disposer d’un ordinateur ou terminal de communication assimilé et des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant de se connecter à Internet. Les frais résultant de l’acquisition, de l’accès et de la maintenance de ces moyens, comme par exemple les coûts de connexion, restent intégralement et exclusivement à la charge du Client.
L’accès à et l’utilisation du Site ALTERBASE, pour être optimisés, nécessitent également l’un des navigateurs suivants : Firefox 24.0 et suivants, Google Chrome 29 et suivants, ou Microsoft Internet Explorer 10.0 et suivants
4.2. Identification et création du Compte
Pour bénéficier des fonctionnalités du Site ALTERBASE, le Client doit créer un Compte directement sur le Site ALTERBASE ou par l’intermédiaire d’un agent de SÉOLIS.
Dans les deux cas, le Client doit à cette fin obligatoirement s’identifier en communiquant une adresse électronique valide et un mot de passe personnels. Il doit également fournir des pièces justificatives (carte d’identité, relevé d’identité bancaire, et carte grise du véhicule électrique ou hybride rechargeable).
Le Client doit expressément accepter les CGU.
L’accès est alors immédiatement disponible au Client. Une confirmation de la création du Compte, comportant un lien direct d’accès au site du Site ALTERBASE, est envoyée au Client, à l’adresse électronique mentionnée lors de son identification.
Le processus d’identification et de création du Compte est disponible sur le Site ALTERBASE.
4.3. Utilisation du Site ALTERBASE
Une fois identifié conformément à l’article 4.2 des CGU, le Client peut accéder au Site ALTERBASE aussi souvent et longtemps qu’il le souhaite, sous réserve notamment de la disponibilité du site, de la validité du Contrat, ainsi que des stipulations des CGU.
Toutefois, pour des raisons de sécurité, le Client est automatiquement déconnecté s’il reste inactif plus de 20 minutes sur le Site ALTERBASE.
ARTICLE 5 CARACTÉRISTIQUES DU SITE ALTERBASE ET FONCTIONNALITÉS
5.1 Gratuité
L’accès au Site ALTERBASE et aux Fonctionnalités est gratuit sous réserves des stipulations de l’article 4.1 des CGU et de la souscription du pack optimum du contrat ALTERBASE.
5.2 Fonctionnalités
Le Site ALTERBASE permet au Client de bénéficier des Fonctionnalités suivantes :
i. Accéder à une fiche synthétique reprenant ses données personnelles et les principales caractéristiques de son Contrat ;
ii. Mettre à jour ses données ;
iii. Visualiser la localisation des infrastructures de recharge ;
iv. Réserver un créneau horaire pour la recharge de son véhicule
v. Effectuer le rechargement de sa carte ALTERBASE ;
vi. Consulter son solde de rechargement ;
vii. Accéder à l’historique de ses recharges ;
viii. Accéder au récapitulatif des caractéristiques liées au Contrat et à ses paiement.
Concernant l’opération visée au iv) supra, une confirmation est envoyée au Client par message électronique.
5.3 Évolution des Fonctionnalités
SÉOLIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis le Site ALTERBASE, et plus particulièrement les Fonctionnalités, compte tenu notamment de l’évolution de la technologie ou dans un objectif d’amélioration de la qualité du service rendu au Client.
ARTICLE 6 OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les CGU, ainsi qu’à suivre les instructions et procédures qui peuvent lui être communiquées dans le Site ALTERBASE, et ce tant lors de son identification que lors de l’utilisation du Site ALTERBASE.
6.1. Sincérité des informations saisies
Le Client s’engage expressément à fournir des informations exactes et complètes, ainsi qu’à les mettre à jour régulièrement.
En cas de différence entre les données saisies par le Client sur le site du Site ALTERBASE et celles figurant sur les documents papiers reçus par le Client, seuls ces derniers documents feront foi.
6.2. Acceptation des contraintes liées à Internet
Le Client accédant au Site ALTERBASE accepte les contraintes et risques liés à l’usage d’Internet.
Il reconnait notamment avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et plus particulièrement de ses risques et performances techniques.
Le Client est également informé que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas nécessairement protégées.
Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses matériels informatiques, ses logiciels et/ou données propres d’une quelconque contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet.
6.3. Utilisation du Site ALTERBASE
Le droit d’utiliser les Fonctionnalités est strictement personnel et incessible. Le Client est donc seul responsable de l’accès à son Compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse par un tiers.
Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer la confidentialité de ses Identifiants. La communication par le Client à des tiers de ses Identifiants et, plus généralement, de toute information confidentielle, se fait à ses risques et périls. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse par un tiers de ses Identifiants, le Client s’engage à avertir immédiatement le service clientèle de SÉOLIS.
Pour des raisons de sécurité, le Client veille en outre à se déconnecter effectivement du Site ALTERBASE à l’issue de chaque session, via l’onglet « déconnexion ».
Le Client s’interdit toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du Site ALTERBASE et/ou des informations qui y sont disponibles, et notamment de :
- Contrefaire les entêtes des documents officiels de SÉOLIS ;
- Manipuler, de quelque manière que ce soit, les contenus, documents et plus généralement les informations fournies par le Site ALTERBASE ;
- Tenter d’induire en erreur d’autres Clients ou internautes en usurpant leur nom et/ou Identifiants, notamment en se faisant passer pour un employé ou un affilié de SÉOLIS ;
- Télécharger, collecter, conserver des données personnelles relatives aux clients SÉOLIS identifiés sur le site du Site ALTERBASE ;
- Faire commerce des services offerts par le Site ALTERBASE pour des contrats souscrits par une autre personne physique ou morale avec SÉOLIS ;
- Télécharger, afficher, transmettre par message électronique ou de quelque autre manière, tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, dont le Site ALTERBASE de SÉOLIS et sans que cette liste ne soit limitative ;
- Entraver ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site ALTERBASE, des serveurs, ou réseaux connectés au Site ALTERBASE ;
- Mais aussi refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales et/ou aux dispositions juridiques applicables au Site ALTERBASE et au réseau connecté à cette dernière.
ARTICLE 7 OBLIGATIONS DE SÉOLIS
SÉOLIS s’engage à mettre en œuvre les moyens adaptés étant à sa disposition afin d’assurer au Client le meilleur accès au Site ALTERBASE, étant entendu que l’intégralité des obligations mises à sa charge par les CGU sont des obligations de moyens.
Elle ne garantit toutefois pas que l’accès au Site ALTERBASE et/ou son utilisation sera ininterrompu ou exempt de toute erreur.
En outre, SÉOLIS se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site ALTERBASE, notamment afin d’en assurer la maintenance ou l’évolution, et ce autant que de besoin. Le Client est dans ce cas informé de l’interruption du Site ALTERBASE par un message d’information sur la page d’accueil de cette dernière.
ARTICLE 8 RESPONSABILITÉS
Compte tenu des contraintes techniques, inhérentes notamment au réseau Internet, la responsabilité de SÉOLIS ne pourra être engagée :
- du fait d’actes de tiers, et notamment d’utilisateurs du réseau Internet qui contreviendraient aux dispositions des CGU ;
- pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant tant de l’impossibilité du Client d’accéder au Site ALTERBASE, et ce quelque soit la durée de l’indisponibilité, que de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris de la qualité, de l’exhaustivité, de la fiabilité des informations communiquées au Client,
- pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client, et/ou de la présence de virus sur son site ;
- au titre de l’activation des hyperliens pouvant être mis en place par SÉOLIS sur le site du Site ALTERBASE ou au contenu des informations fournies sur les pages web accessibles depuis ces hyperliens.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses Identifiants lui permettant d’accéder au Site ALTERBASE et doit prendre toutes les mesures appropriées en vue de protéger ses matériels, données et logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
En tout état de cause, SÉOLIS ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des décisions pouvant être prises par le Client et résultant de la consultation par ce dernier du Site ALTERBASE, celles-ci relevant de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 9 RÉSILIATION ET SUSPENSION
9.1. A l’initiative de SÉOLIS
Suite à trois saisies erronées successives de ses Identifiants, et notamment pour des raisons de sécurité, l’accès au Compte du Client est automatiquement bloqué. Ce blocage fait l’objet d’une information du Client, qui pourra néanmoins réactiver son Compte en contactant le service clientèle dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 12 des CGU.
SÉOLIS se réserve également la possibilité de :
- suspendre, à tout moment, l’accès au Site ALTERBASE pour des raisons internes et/ou techniques, notamment pour permettre la maintenance de ses matériels et serveurs ;
- refuser, suspendre ou résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni mise en demeure, l’accès du Client au Site ALTERBASE, en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et/ou non respect des présentes CGU et/ou d’utilisation abusive du site du Site ALTERBASE.
L’accès au Site ALTERBASE peut par ailleurs être résilié de plein droit par SÉOLIS au terme du Contrat, pour quelle que raison que ce soit.
En tout état de cause, la résiliation du Compte par SÉOLIS ne pourra donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit au bénéfice du Client. Elle est exercée par SÉOLIS sans préjudice de toute autre action, notamment judiciaire, que pourrait exercer SÉOLIS à l’encontre du Client, notamment en vue d’intenter toute action en réparation de son préjudice.
9.2. A l’initiative du Client
Le Client peut résilier son Compte à tout moment et directement sur le site du Site ALTERBASE, avec effet immédiat. Un message électronique de confirmation lui est alors envoyé.
ARTICLE 10 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données concernant le Client sont collectées lors de l’accès de celui-ci au site du Site ALTERBASE.
Afin de faciliter et suivre la navigation du Client sur le site du Site ALTERBASE, SÉOLIS peut également collecter automatiquement des informations relatives à ses Clients grâce à des Cookies. Le Client peut refuser l’implantation de Cookies sur son disque dur en modifiant les paramètres correspondants de son logiciel de navigation.
Le cas échéant, le Client garantit que la transmission qu’il effectue au travers du Site ALTERBASE des données relatives à un co-titulaire ou à toute autre personne, a été autorisée par ces derniers et que ceux-ci consentent à leur utilisation par SÉOLIS.
L’ensemble des données collectées concernant le Client sont nécessaire au service et font l’objet d’un traitement informatique par SÉOLIS au sein, d’une part, de son système de supervision mobilité électrique, et d’autre part, de son système de gestion de clientèle et de facturation.
Le traitement de ces données personnelles permettra à SÉOLIS, de :
- Gérer le Contrat, proposer au Client des offres et/ou services connexes ;
- Informer le Client des offres commerciales en cours ou à venir ;
- Réaliser des études afin d’améliorer la qualité du site et des services du Site ALTERBASE ;
- Contacter le Client par tout moyen pour effectuer des sondages et études de marché.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur le site du Site ALTERBASE ou auprès du correspondant informatique et libertés de SÉOLIS à l’adresse suivante : cil@seolis.net.
ARTICLE 11 DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site ALTERBASE ou les éléments le composant (notamment la structure, le graphisme, le contenu, les informations, les marques, les logos, les progiciels, les logiciels,…).
SÉOLIS accorde au Client un droit d’utilisation limité aux seules Fonctionnalités prévues à l’article 4 des CGU, dans le respect de ces dernières, et pour la durée du Contrat.
Toute reproduction des informations fournies par le Site ALTERBASE, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation, sous quelque forme même partielle, est strictement interdite.
Tout acte du Client, contraire au présent article, sera constitutif d’une contrefaçon offrant à SÉOLIS la possibilité d’engager des poursuites tant civiles que pénales.
ARTICLE 12 DIVERS
Les CGU, rédigées en langue française, sont soumises au droit français. Pour les Clients autres que consommateurs au sens du code de la consommation, tout litige portant sur leur interprétation et/ou leur exécution sera soumis au tribunal compétent de Niort.
Le fait que SÉOLIS ne se prévale pas de l’un quelconque des articles des CGU ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l’un des articles des CGU, serait déclaré nul, non écrit, inopposable ou sans objet, cet article sera réputé non écrit mais ne pourra affecter la validité ou la poursuite des CGU dans son ensemble.
Toute demande, renseignement ou réclamation concernant le Site ALTERBASE doit être adressée à SÉOLIS via la fonctionnalité « Demande » disponible sur le site du Site ALTERBASE ou en contactant le service clientèle SÉOLIS.
