En savoir plus

- Les Tarifs Bleus sont maintenus (puissance <= 36 kVA).

- Pour les puissances souscrites en kW, la limite est fixée à 33 kW.

- L’option EJP des Tarifs Jaunes et des Tarifs Verts disparaîtra également au 31 décembre 2015. Un autre dispositif est en cours de préparation pour valoriser les capacités d’effacement.

- Bascule vers une offre de marché : la signature du nouveau contrat met automatiquement fin à l’ancien. Le transfert vers la nouvelle offre se fait sans préavis (hors délais liés aux démarches nécessaires auprès des gestionnaires de réseau), sans frais de résiliation et sans coupure d’alimentation d’électricité.

- Dans certains cas, la bascule peut engendrer des délais techniques pour adapter le compteur électrique. Une intervention du gestionnaire de réseau sera alors nécessaire avant l’entrée en application du nouveau contrat de fourniture d’électricité.

- Des frais peuvent être appliqués par le gestionnaire de réseau si le client souhaite modifier la puissance souscrite au moment du changement de contrat.

- Pour les sites ayant fait l’objet d’une modification de puissance datant de moins d’un an, un rattrapage de facturation est prévu en application de l’article L331-3 alinéa 2 du Code de l’énergie. Séolis a choisi de ne pas appliquer ce rattrapage avec ses clients.

- Les offres de marché sont soumises aux mêmes taxes que le Tarif Réglementé de Vente : TVA, CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) et TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité).