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Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – Utilisateurs et clients

Pourquoi une politique de protection des données ?

Cette Politique de protection des données a pour but de vous informer – en tant que client ou utilisateur - de manière concise, transparente et compréhensible sur la façon dont SÉOLIS recueille et gère vos données personnelles. En complément des différents supports contractuels ou de collecte de données, elle a vocation à centraliser ces informations pour que vous puissiez en prendre connaissance plus facilement.

SÉOLIS sera amenée à la modifier, par exemple en vue de tenir compte d’éventuelles évolutions organisationnelles, techniques ou règlementaires. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement.

Qui traite mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par SÉOLIS. SÉOLIS est une société d’économie mixte dont le siège est situé 336 avenue de Paris à NIORT. Pour accéder aux mentions légales complètes, cliquez ici.

Conformément à la règlementation issue notamment du Règlement Européen n°2016-679 relatif à la protection des données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, SÉOLIS a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller à la conformité des traitements que SÉOLIS opère sur vos données.

Il peut être joint par mail (protectiondesdonnees@seolis.net) ou par courrier au siège de SÉOLIS pour toute question que vous vous posez sur la protection de vos données ou pour toute mise en œuvre des droits qui vous sont conférés par cette règlementation.

Comment mes données personnelles sont-elles collectées ?

SÉOLIS s’attache à collecter les informations vous concernant de manière loyale et transparente.

Ainsi, vos données personnelles peuvent être recueillies de diverses manières dans le cadre de la gestion de vos contrats de fourniture d’énergie et de services : lorsque vous écrivez ou échangez par mail ou téléphone avec SÉOLIS, lorsque vous utilisez les fonctionnalités du site internet ou de l’agence en ligne, lorsque vous complétez des formulaires en ligne.

Concernant les données liées aux échanges avec les conseillers de SÉOLIS : afin de veiller à une meilleure qualité de service, SÉOLIS enregistre le motif, la date et l’heure de votre prise de contact. Par ailleurs, lors d’un échange téléphonique, ce dernier peut être enregistré à des fins de formation des conseillers – mais vous avez toujours la possibilité de vous y opposer.

D’autres informations vous concernant sont transmises automatiquement : c’est le cas de vos données de consommation collectées par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité ou de gaz, des données de navigation internet sur le site de SÉOLIS et l’Agence en ligne, collectées par des cookies, des balises Web et d’autres technologies.

Enfin, SÉOLIS peut collecter vos données de manière indirecte. Ces données lui sont dans ce cas cédées par des partenaires spécialisés, lorsque vous avez consenti à la transmission de vos données. SÉOLIS vous en informe dès la première communication à votre attention.

A quoi servent mes données personnelles ?

Les traitements auxquels procède SÉOLIS ont plusieurs finalités :

- Élaborer, exécuter et gérer votre contrat. Par exemple, SÉOLIS se sert de vos données pour ouvrir et gérer votre dossier client ; pour échanger avec le gestionnaire du réseau électrique, pour calculer, émettre et recouvrer vos factures, pour vous proposer un tarif plus adapté à votre profil de consommation, etc.. Elle les intègre également dans sa comptabilité et dans son système qualité, par exemple pour répondre à vos questions ou suivre une réclamation.
- Dans la mesure où ils sont analogues à votre contrat et si vous ne vous y êtes pas opposé, vous proposer de nouveaux services et offres commerciales, vous adresser des enquêtes de satisfaction, des sondages, etc..
- Gérer les contentieux et les procédures pour impayés, lutter contre la fraude. Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de SÉOLIS.
- Remplir une obligation légale incombant à SÉOLIS. C’est le cas par exemple des chèques énergie, des communications de pièces requises en vue de déposer des CEE, des réquisitions émanant des autorités judiciaires ou administratives compétentes, de demande de communication émanant des administrations fiscales et sociales, des procédures d’audit pouvant être menées par la commission de régulation de l’énergie, par la commission nationale informatique et libertés, etc..
- Si vous n’êtes pas client de SÉOLIS mais que vous y avez consenti, SÉOLIS peut vous adresser des offres et des communications commerciales, lettres d’information, études de marché…

Où vont mes données  ?

Par principe, vos données sont hébergées sur des infrastructures propres à SÉOLIS et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. En aucun cas SÉOLIS ne cède vos données personnelles à un tiers.

SÉOLIS a toutefois la possibilité de les transmettre au gestionnaire de réseau (spécificité du contrat unique), à ses prestataires, qu’il s’agisse de prestataires pour l’acheminement ou l’affranchissement du courrier, pour la maintenance informatique, la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction, ou encore des tiers ou auxiliaires de justice (huissiers, avocats) pour les besoins du recouvrement ou des actions contentieuses.

Mes données sont-elles en sécurité ?

SÉOLIS veille à sensibiliser ses agents à la protection des données et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la sécurité de vos données personnelles. Notamment, les contrats passés avec ses prestataires encadrent rigoureusement l’utilisation des données personnelles ainsi transmises.

Vous êtes acteur dans la protection de vos données : ne communiquez jamais à un tiers les identifiants et mot de passe de votre espace client. Soyez vigilant lorsque vous recevez des sollicitations par mail (phishing) et souvenez-vous qu’en aucun cas SÉOLIS ne vous contactera pour vous demander votre numéro de carte bancaire par mail ou téléphone.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

SÉOLIS conserve vos données personnelles durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement concerné (le plus souvent, durée de la relation contractuelle augmentée d’une durée de 5 ans).

Dans certains cas, SÉOLIS est amené à conserver vos données au-delà, par exemple en cas de trop perçu, d’impayé ou de contentieux en cours, ou en cas d’obligation légale (comptable / fiscale) de conservation.

Quels sont mes droits sur mes données ?

La règlementation vous donne le droit de demander à SÉOLIS :

- l’accès à vos données ;
- la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- la limitation du traitement vous concernant ;
- de vous opposer au traitement ;
- la portabilité de vos données.

Pour plus d’informations sur le contenu et les conditions d’application de ces droits, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL.

Comment puis-je mettre en œuvre mes droits ?

Ces droits sont à exercer auprès du délégué à la protection des données par mail (protectiondesdonnees@seolis.net) ou par courrier au siège de SÉOLIS.

Conformément à la règlementation :

- cette demande suppose de justifier de votre identité en fournissant une copie de pièce d’identité
- SÉOLIS peut rejeter les demandes déraisonnables ou dont l’acceptation n’est pas exigée par la loi, notamment celles qui seraient difficiles à mettre en place, qui exigeraient un effort technique disproportionné ou qui pourraient occasionner des fraudes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr)