AU FIL DES ÉNERGIES

N°7 - NOVEMBRE 2017

RECHARGEZ-VOUS EN 30 MINUTES AVEC LES NOUVELLES BORNES RAPIDES

SÉOLIS vient de lancer un programme de dix nouvelles bornes rapides dans le département des Deux-Sèvres, en complément des 90 du réseau AlterBase. Les bornes seront déployées sur le territoire d’ici juin 2018.

Une borne rapide permet de recharger son véhicule électrique en 30 minutes. Ces bornes, destinées aux plus longues distances, viendront ainsi compléter l’utilisation des bornes accélérées, mieux adaptées aux moyennes distances.

Le choix des emplacements, stratégique, se fait en coordination avec le Conseil Départemental, les Communautés de communes, les Communes et les propriétaires/aménageurs de zones commerciales. Les axes routiers importants seront maillés :
- la Nationale 10,
- les axes Nantes-Poitiers, Saumur-Niort, Limoges-La Rochelle, Poitiers-La Roche-sur-Yon.

Les zones d’activités sont également des emplacements stratégiques pour les bornes électriques.

La conception choisie propose deux charges rapides simultanées, un bénéfice réel pour les futurs utilisateurs. Ces bornes sont fabriquées par DBT, fabricant français, leader européen des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques.

Le déploiement de ce réseau s’accompagne également d’une démarche visant l’interopérabilité et l’organisation de l’itinérance électrique des abonnés.
En matière d’itinérance entrante, 6 opérateurs sont désormais compatibles avec le réseau AlterBase via la plateforme GIREVE. L’itinérance sortante est également à l’étude et devrait être effective en 2018. Grâce au système de gestion, les abonnés pourront ainsi librement circuler d’un territoire à l’autre, sur l’ensemble des départements limitrophes.

SÉOLIS et son syndicat, le SIEDS, étaient partenaires de la troisième édition du France Tour Électrique du 10 au 13 octobre. Ce tour avait pour objectif de démontrer la capacité d’itinérance du véhicule électrique sur 1 500 km et d’en prouver ainsi la crédibilité. A ce titre, un équipage avait été engagé à bord d’une Nissan Leaf.

DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES – CHORUS

A compter du 1er janvier prochain, les factures émises par SÉOLIS à l’intention de ses clients publics seront accessibles depuis le portail internet « Chorus Pro » développé par l’État au bénéfice de toutes les entités du secteur public.

En effet, en application de la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 et de l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, l’obligation est faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics de façon progressive. L’ordonnance s’applique à toutes les factures émises dans le cadre des contrats en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur de l’obligation ou conclus postérieurement.

Afin de se préparer au mieux à ce changement important, SÉOLIS a informé par voie électronique, début novembre, l’ensemble de ses clients concernés afin de collecter les informations nécessaires (numéro Siret, code service et numéro d’engagement juridique) au bon fonctionnement du portail internet Chorus Pro à compter du 1er janvier 2018.

Pour nos Entreprises, ce sont près de 10.000 contrats qui sont concernés soit plus de 50.000 factures dématérialisées annuellement.

C’est une nouvelle avancée dans la digitalisation de nos process qui permet également une réduction des coûts de traitement des factures (impression et envoi postal) ainsi qu’une diminution de notre empreinte carbone.

LA CRE, L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DES MARCHÉS

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante créée en 2000. Elle a deux grandes catégories de missions :

- la régulation des réseaux d’électricité et de gaz naturel avec notamment la détermination des tarifs d’utilisation des réseaux
- la régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel

Zoom sur la régulation des marchés

Dans le cadre de ses missions de régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel, la CRE doit, entre autres, surveiller les transactions effectuées sur le marché de gros par les acteurs du marché ainsi que s’assurer du bon fonctionnement du marché de détail.

Le régulateur veille, en particulier, au respect de la réglementation interdisant les opérations d’initiés et la manipulation des marchés de gros, pratiques représentant des abus de marché. En cas de suspicion de tels comportements, la CRE dispose d’un pourvoir d’enquête et, le cas échéant, d’un pouvoir de sanction à l’égard des contrevenants. Lorsque la CRE détecte ou est informée d’une situation inhabituelle concernant des transactions, elle mène une analyse approfondie pour identifier un éventuel manquement à la réglementation. La CRE a ouvert, jusqu’à présent, 6 enquêtes, dont 3 dans l’électricité. L’une d’elles a donné lieu à un rappel aux opérateurs des règles en matière de publication d’informations privilégiées.

13 demandes d’informations adressées à des opérateurs de marché dans le cadre d’analyses approfondies en 2016.

En veillant au bon fonctionnement du marché de gros, elle s’assure, en outre, que les fournisseurs s’approvisionnent en électricité à un prix reflétant les conditions de marché.

La CRE surveille également les marchés de détail. Parmi ses attributions, figure, depuis fin 2015, la détermination des tarifs règlementés de vente (tarifs bleus pour les ménages et les professionnels). Le principe de la construction des tarifs est de refléter les coûts d’un fournisseur efficace tout en permettant leur contestation, c’est à dire la possibilité pour un fournisseur alternatif de les concurrencer.

Pour ce qui est des prix de l’électricité en offre de marché, la CRE n’intervient pas directement, chaque fournisseur établissant librement ses prix. Néanmoins, la Commission a un rôle indirect puisqu’elle fixe le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) et détermine le niveau de la CSPE (contribution au service public de l’énergie), deux composantes importantes de la facture des consommateurs.