AU FIL DES ÉNERGIES

N°3 - JANVIER 2017

Top des Entreprises des Deux-Sèvres 2016 : SÉOLIS remet le trophée de la maîtrise de l’énergie à Body Nature

Cet événement, organisé par la Nouvelle République en Deux-Sèvres le 7 décembre dernier, est un rendez-vous annuel qui met à l’honneur des entreprises ou des dirigeants exemplaires du département par leurs performances ou leurs initiatives.

SÉOLIS est partenaire de l’événement depuis 4 ans dans la catégorie « Maîtrise de l’énergie ». Dans un contexte de transition énergétique, en tant que fournisseur d’énergies, SÉOLIS est dans une démarche de consommation mieux maîtrisée et d’efficacité énergétique auprès de ses clients. Le choix de cette catégorie s’est tout naturellement imposé.

Ainsi, SÉOLIS a remis cette année le trophée de la Maîtrise de l’énergie à l’entreprise Body Nature. Le laboratoire, situé à Nueil-les-Aubiers (79), a été créé en 1972. Il est spécialisé dans les produits écologiques d’entretien, d’hygiène, de beauté et de santé. Il est également en pointe dans la maîtrise d’énergie. C’est un jury de 12 professionnels qui ont nommé Body Nature pour ses différentes actions en la matière : équipement d’une chaudière biomasse, deux centrales solaires en toiture de bâtiment, une éolienne, production d’eau chaude par un système de panneaux solaires thermiques, lieux de travail réalisés en éco-conception, etc. Antoine Guilbaud, un des dirigeants du laboratoire a indiqué que 82% de l’énergie consommée sur le site sont issus de ressources renouvelables et 34% de cette même énergie est produite sur place.

Information sur le marché des capacités

Le 1er janvier 2017 dernier entrait en vigueur le mécanisme de capacité dans le paysage de la réglementation énergétique française.
SEOLIS décrypte pour vous en 5 questions/réponses ce nouveau dispositif et ses impacts sur ses consommateurs finaux d’électricité.

1/ Dans quel contexte le mécanisme de capacité a-t-il été créé ?
Au niveau national, les usages électriques s’intensifient d’année en année pour atteindre des niveaux extrêmes lors de l’hiver 2011-2012. Dans ce contexte, il apparait alors nécessaire de sécuriser les capacités de production pour garantir à tout instant l’équilibre entre consommation et production et ainsi préserver la sécurité d’approvisionnement électrique.
Ainsi, afin de soutenir les investissements dans les moyens de production souvent coûteux et peu rentables, la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) et le Code de l’Énergie (articles L335-1 et L335-8 et décret n°2012-1405 du 14/12/2012) ont instauré un mécanisme d’obligation de capacité en France.

2/ Quel en est le principe ?
Les fournisseurs d’électricité ont désormais l’obligation de prouver qu’ils sont capables de couvrir la consommation de leurs clients, et ce en détenant des certificats de capacité à hauteur de la consommation de leurs clients.
Les fournisseurs peuvent acquérir ces certificats de capacité auprès d’exploitants de capacité de production ou d’effacement.
• En contrepartie d’un engagement de disponibilité de leurs moyens pour chaque période d’un an, ces exploitants se voient octroyer un montant de certificats de capacité certifiés par RTE
• Ils peuvent ensuite les revendre aux fournisseurs d’où la notion de « marché de capacité »
Les transactions peuvent se faire de « gré à gré » ou sur le marché de capacités. Afin d’orienter la tarification des échanges, un « Prix de Référence Marché » (PRM) est publié régulièrement par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) à l’issue d’enchères organisées par Epex Spot (la bourse européenne de l’électricité).

3/ Qui fixe les règles de ce marché ?
C’est le gestionnaire de réseau de transport d’électricité RTE qui pilote le fonctionnement du mécanisme de capacité :
-  Il fixe le montant des obligations annuelles des fournisseurs d’électricité (exprimé en MW)
-  Il contrôle et certifie la disponibilité des capacités aux exploitants de production ou d’effacement
-  Il assure les contrôles et fixe les montants des pénalités en cas de non-respect de l’obligation de capacité
Parallèlement, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a également un rôle d’autorité :
-  Elle publie les données de marché (prix et volumes échangés)
-  Elle veille au bon fonctionnement du dispositif

4/ Quand le mécanisme de capacité entre-t-il en vigueur ?
Le mécanisme est entré en vigueur le 1er janvier 2017, suite à la validation de la Commission européenne du 8 novembre 2016 et à la parution au Journal Officiel le 29 novembre 2016.
Les premiers échanges de certificats de capacité ont eu lieu le 15 décembre 2016, et ont abouti à une fixation du « Prix de Référence Marché » (PRM) 2017 à 9.999,80€/MW.

5/ Quel impact sur votre facture ?
Pour faire suite à cette mesure préventive, une charge d’obligation de capacité vous sera répercutée à compter du 1er janvier 2017.
Son calcul est basé sur la consommation prévisionnelle lors des périodes de pointe de consommation nationale sur les réseaux électriques français et sur le prix officiel du certificat de capacité l’année de livraison tel que publié par la CRE.

Votre Conseiller Commercial dédié est à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information nécessaire à votre parfaite compréhension.

Contribution Climat Energie : la fiscalité au service de la transition énergétique

1/ Le principe : donner un prix au carbone

La Contribution Climat Energie (CCE) a été instaurée par la loi de finance 2014. Il s’agit d’une mesure fiscale visant à donner un prix au carbone. L’objectif est de rendre les énergies fortement carbonées plus onéreuses de manière à en limiter les usages et à inciter les consommateurs à recourir à des énergies moins (voire pas du tout) carbonées.

Concrètement, les taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques intègrent depuis cette date une composante carbone (la CCE). En 2017, elle est de 30,5 € HT la tonne de CO2 contre 22 € HT la tonne en 2016. L’impact pour chacune des énergies fossiles est différent selon leur contenu en carbone.

Les taxes intérieures de consommation des principales énergies fossiles (HT) (1)


(1) Dont la Contribution Climat Energie est une composante plus ou moins importante
Source : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

2/ Objectif 100 € / tonne en 2030

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs pour le montant de la composante carbone des taxes intérieures à 56 € / tonne en 2020 et à 100 € / tonne en 2030.

Evolution du niveau de la CCE (en euros / tonne de CO2)


Source : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

3/ Qui paye ?

Tous les consommateurs sont assujettis à la CCE. Des exonérations sont toutefois prévues par le Code des Douanes (article 265 nonies).
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie, au sens de la directive 2003/96/CE :
-  entreprises pour lesquelles les achats d’énergie représentent au moins 3 % de la valeur de la production ou
-  pour lesquelles le montant total des taxes énergétiques nationales représente au moins 0,5 % de la valeur ajoutée relevant du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS)
bénéficient, par exemple, d’un régime fiscal privilégié pour éviter une double taxation et préserver leur compétitivité.

83 € TTC, c’est le coût moyen de la CCE par ménage en 2016. Il devrait atteindre 245 € TTC en 2020.

4/ Taxe carbone ou pas ?

En terme fiscal, il s’agit d’une contribution car, contrairement à une taxe, l’intégralité des recettes de ce prélèvement est affectée à des usages déterminés à l’avance, en l’occurrence le financement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et les énergies renouvelables, entre autres. En 2016, la CCE a généré des recettes fiscales d’environ 3,8 milliards d’euros.