Les caractéristiques de votre contrat, le numéro de dépannage, les taux de TVA, le montant des différentes taxes, votre historique de consommation... Toutes ces informations figurent sur votre facture d’électricité.
1. Coordonnées de votre agence clientèle, pour toute information concernant votre contrat, votre facture ou une offre commerciale.
2. Votre référence client à rappeler lors de toute correspondance ou contact téléphonique.
3. Caractéristiques de votre contrat : TB : Tarif Bleu, ST : simple tarif (option tempo), DT : double tarif (option heures creuses)
4. Les taxes locales sont perçues pour le compte des collectivités locales (communes et département), elles s’appliquent uniquement sur 80% du montant HT des consommations et de l’abonnement jusqu’à 36 kVA. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) porte sur les prestations de transport et de distribution de l’électricité. La Contribution aux Charges du Service Public de l’Électricité (CSPE) est destinée à financer les nouvelles charges du service public de l’électricité (obligation d’achat d’électricité, aide aux personnes démunies,...)
5. Code TVA. N pour Normal (19.6%) et R pour Réduit (5.5%).
6. Montant HT de vos consommations
7. Montant HT de l’abonnement
8. Acheminement : Cette information vous permet de distinguer la part acheminement de la part fourniture. L’acheminement représente le coût du transport de l’électricité de l’unité de production jusqu’au site de consommation. Les tarifs de l’acheminement sont fixés par les pouvoirs publics et sont inclus dans le prix de l’électricité, il ne s’agit en aucun cas d’un coût supplémentaire.
9. Total TVA
10. Montant TTC de votre facture
11. Mode de règlement
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